Conditions d'utilisation pour les employés et les employeurs de Humi

‍LE PRÉSENT ACCORD CONTIENT DES LIMITES IMPORTANTES CONCERNANT LES DÉCLARATIONS, LES GARANTIES, LES CONDITIONS, LES RECOURS ET LES OBLIGATIONS APPLICABLES AUX SERVICES. VOUS DEVEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D'UTILISER LES SERVICES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D'UTILISATION, N'UTILISEZ PAS LE SITE WEB NI SON CONTENU OU SES SERVICES. CES CONDITIONS D'UTILISATION PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES OU MISES À JOUR PAR HUMI DE TEMPS À AUTRE SANS PRÉAVIS ET LES CONDITIONS D'UTILISATION PEUVENT AVOIR CHANGÉ DEPUIS VOTRE DERNIÈRE VISITE SUR CE SITE WEB. IL VOUS INCOMBE DE VÉRIFIER SI CES CONDITIONS D'UTILISATION ONT ÉTÉ MODIFIÉES. VOTRE UTILISATION APRÈS TOUTE MODIFICATION OU MISE À JOUR DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS RÉVISÉES. TOUTE NOUVELLE FONCTIONNALITÉ QUI POURRAIT ÊTRE AJOUTÉE À CE SITE WEB DE TEMPS À AUTRE SERA ASSUJETTIE AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, SAUF INDICATION CONTRAIRE. NOUS VOUS CONSEILLONS DE CONSULTER RÉGULIÈREMENT CETTE PAGE POUR REVOIR LES CONDITIONS D'UTILISATION.

SI VOUS ÊTES UN AGENT OU UN EMPLOYÉ D'UNE ENTITÉ, VOUS AFFIRMEZ ET GARANTISSEZ QUE (I) LA PERSONNE QUI ACCEPTE CET ACCORD EST DÛMENT AUTORISÉE À ACCEPTER CET ACCORD AU NOM DE CETTE ENTITÉ ET À L'ENGAGER, ET (II) QUE CETTE ENTITÉ DÉTIENT TOUS LES POUVOIRS, ORGANISATIONNELS OU AUTRES, POUR CONCLURE CET ACCORD ET S'ACQUITTER DE SES OBLIGATIONS EN VERTU DE CELUI-CI.

1. Les services. Le service Humi fournit une plateforme de gestion des ressources humaines centralisée en ligne (la « plateforme ») qui permet aux spécialistes en ressources humaines de gérer les renseignements relatifs à leurs employés, comme la paie, la gestion des avantages sociaux, les congés et d'autres tâches administratives liés à la gestion des ressources humaines.
2. ‍Fourniture des services de la plateforme. Humi déploiera des efforts commercialement raisonnables pour : rendre les services de la plateforme accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, avec un temps d'indisponibilité minimal, sauf dans le cas : (1) des temps d'indisponibilité planifiés pour la maintenance et les mises à niveau prévues (qui peuvent modifier la fonctionnalité de la plateforme); et (2) de l'indisponibilité résultant de circonstances qui échappent au contrôle raisonnable de Humi, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les décisions gouvernementales, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les troubles civils, les attentats terroristes, les grèves ou autres problèmes de main-d'œuvre, les interruptions ou retards des fournisseurs de services Internet, ou l'indisponibilité de tout service fourni par un tiers.
3. ‍Création d'un compte. Vous devez créer un compte pour utiliser les services (votre « compte »). Vous devrez fournir une adresse courriel professionnelle et créer un mot de passe lors de votre inscription. Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte. Veuillez donc choisir un mot de passe fort et ne le partagez pas avec d'autres personnes. En aucun cas Humi ne sera responsable des dommages occasionnés par l'accès ou l'utilisation non autorisés de votre compte. Veuillez nous contacter immédiatement si vous soupçonnez ou si vous découvrez une utilisation non autorisée de votre compte.‍
4. Abonnements aux services. Une fois inscrit, vous pouvez sélectionner les services auxquels vous souhaitez vous abonner parmi la liste suivante : (i) Paie; (ii) Gestion des avantages sociaux; et (iii) Gestion administrative des ressources humaines. Vous pourrez également désigner un administrateur du site Web qui pourra autoriser certaines personnes de votre équipe de ressources humaines à accéder aux profils des employés et à leurs renseignements stockés dans la plateforme. De plus, Humi offre la possibilité aux entreprises de synchroniser les ensembles d'avantages sociaux collectifs avec la plateforme Humi afin que vous puissiez accéder à tous vos systèmes à partir d'un seul endroit central. Si vous ne disposez pas d'un ensemble d'avantages sociaux pour vos employés et que vous souhaitez en acheter un, Humi agira, moyennant des frais, à titre de courtier en avantages sociaux afin de vous trouver les meilleurs avantages sociaux pour votre entreprise.

Certains services sont actuellement offerts gratuitement par Humi. Humi se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, d'imposer des frais pour les services, d'augmenter ou de modifier les frais pour les services, ou d'introduire des fonctionnalités supplémentaires qui ne sont disponibles qu'à l'achat d'un abonnement payant (tel que défini ci-après).

1. Abonnements payants. Nous pouvons vous offrir la possibilité d'acheter un abonnement à la version Humi Premium de la plateforme (« abonnement payant »), qui comprend des fonctionnalités supplémentaires. Vous devrez fournir un numéro de carte de crédit valide afin de payer votre abonnement payant. Outre les présentes conditions, votre abonnement payant sera régi par le bon de commande que vous recevrez au moment de l'achat (« bon de commande »). Si vous achetez un abonnement payant, vous acceptez d'être lié par les modalités de paiement suivantes :

• Cycle de facturation. Les frais d'adhésion et tous les autres frais liés à votre abonnement payant, comme les taxes et les éventuels frais de transaction, seront facturés mensuellement ou annuellement, tel que précisé dans votre bon de commande (« cycle de facturation »). Les frais seront prélevés sur la carte de crédit que vous avez fournie au moment de l'achat.
• Annulation. Vous pouvez annuler votre abonnement payant à tout moment et vous conserverez l'accès aux fonctionnalités premium de votre abonnement payant jusqu'à la fin de votre cycle de facturation. Dans les limites autorisées par le droit applicable, les paiements ne sont pas remboursables et nous ne fournissons pas de remboursements ou de crédits pour une utilisation partielle pendant le cycle de facturation.
• ‍Résiliation. À moins que votre abonnement payant ne soit résilié en raison d'une violation de nos conditions d'utilisation, dans le cas où Humi résilie votre abonnement payant, vous serez remboursé d’un montant proportionnel à votre abonnement payant pour le reste du cycle de facturation.
• ‍Modifications du prix et des plans de service. Nous pouvons modifier les plans de service de notre abonnement payant et le prix de nos services de temps à autre. Toutefois, toute modification apportée au prix ou à nos plans de service ne s'appliquera à vous que 30 jours suivant la date du préavis.
• Données d'utilisateur. Une fois que vous avez sélectionné les services, votre administrateur désigné pourra créer un profil pour vos employés et saisir certains renseignements sur vos employés, comme le nom de l'employé, le salaire, le contrat de travail et les détails des avantages sociaux. Vous pourrez également envoyer un courriel à vos employés pour les inviter à s'inscrire aux services afin qu'ils puissent gérer leurs congés et accéder aux renseignements sur leurs avantages sociaux. Les renseignements, les données, les textes, les logiciels, les photos, les graphiques, les vidéos, les messages ou tout autre contenu transmis à la plateforme (« données d'utilisateur »), relèvent de la responsabilité exclusive de ces utilisateurs. Il vous incombe exclusivement de vous assurer que vous disposez des autorisations nécessaires et que vous avez effectué les divulgations nécessaires en ce qui concerne toutes les données d'utilisateur transmises à la plateforme, et que votre utilisation des données respecte toutes les lois applicables, y compris les lois sur la protection des renseignements personnels. Dans la mesure où les données d'utilisateur contiennent des renseignements personnels, ces derniers seront traités conformément aux conditions de la Politique de confidentialité de Humi, dont les conditions sont incorporées par référence et font partie intégrante du présent accord. Humi ne sera en aucun cas responsable de tout contenu, y compris, mais sans s'y limiter, pour toute erreur ou omission dans tout contenu ou pour toute perte ou tout dommage résultant de la consultation ou de l'utilisation de tout contenu publié, envoyé par courriel, transmis ou mis à disposition par l'intermédiaire du service.

1. Licence des données d'utilisateur. En soumettant, publiant ou affichant des données utilisateur sur ou par le biais du service, vous octroyez à Humi (et à nos agents) une licence non exclusive et libre de redevance pour recueillir, utiliser, copier et stocker ces données utilisateur dans la mesure nécessaire pour vous fournir, à vous et à vos employés, les services. Vous affirmez et garantissez que vous disposez de tous les droits, pouvoirs et autorisations nécessaires pour accorder les droits accordés en vertu des présentes à toutes les données utilisateur que vous soumettez.
2. ‍Restrictions sur les données utilisateur et l'utilisation des services. Humi se réserve le droit en tout temps, mais ne sera toutefois pas tenu, de retirer des données utilisateur et de supprimer des utilisateurs ou de récupérer des noms d'utilisateur. Nous nous réservons également le droit d'accéder, de lire, de conserver et de divulguer tout renseignement que nous jugeons raisonnablement nécessaire pour (i) respecter toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande du gouvernement applicable, (ii) assurer l'application des présentes conditions d'utilisation, y compris les enquêtes sur les violations possibles des présentes, (iii) détecter, prévenir ou traiter la fraude, la sécurité ou les problèmes techniques, (iv) répondre aux demandes de soutien des utilisateurs, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de nos utilisateurs et du public.

Dans le cadre de l'utilisation du site Web, de la plateforme et/ou des services, vous ne pouvez pas et ne devez pas permettre à quiconque de :

(a) utiliser la plateforme autrement que de la manière autorisée par le présent accord;

(b) utiliser la plateforme pour envoyer, stocker, publier, téléverser ou transmettre des données utilisateur en contravention avec toute garantie, déclaration ou obligation du client en vertu du présent accord;

(c) accorder une licence, une sous-licence, vendre, revendre, louer, transférer, céder, distribuer, partager la propriété ou exploiter commercialement ou mettre la plateforme à la disposition d'un tiers, autre que des employés, ou tel qu'expressément prévu conformément au présent accord;

(d) utiliser la plateforme pour téléverser, recueillir, transmettre, stocker, utiliser ou traiter, ou nous demander d'obtenir auprès de tiers, des données ou des renseignements : (A) que vous n'avez pas le droit légal de copier, transmettre, distribuer et afficher; (B) pour lesquelles vous n'avez pas le consentement ou l'autorisation du propriétaire des renseignements personnels qu'elles contiennent; (C) qui enfreignent, détournent ou violent la propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété d'un tiers (y compris tout droit d'auteur, marque de commerce, brevet, secret commercial ou autre droit de propriété intellectuelle, ou droit moral ou droit de publicité ou de protection des renseignements personnels); (D) qui sont délictueux, diffamatoires, obscènes ou offensants; ou (E) qui enfreint ou encourage une conduite qui enfreindrait une loi ou un règlement applicable ou qui donnerait lieu à une responsabilité civile ou pénale.

(e) utiliser la plateforme pour envoyer, stocker, publier, téléverser ou transmettre des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des fichiers corrompus ou d'autres routines de programmation informatique destinés à endommager, interférer de manière préjudiciable, intercepter clandestinement ou exproprier des systèmes, des données, des renseignements personnels ou des biens d'autrui;

(f) utiliser la plateforme d'une manière qui entrave ou perturbe l'intégrité ou la performance de la plateforme;

(g) tenter d'obtenir un accès non autorisé à la plateforme ou à ses systèmes ou réseaux connexes;

(h) utiliser ou autoriser sciemment l'utilisation de tout outil de vérification de sécurité afin de scruter, d'analyser ou de tenter de percer ou d'assurer la sécurité de la plateforme;

(i) utiliser des méthodes d'exploration de données, d'utilisation de robots ou d'autres méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données;

(j) accéder à la plateforme en vue de créer un produit ou un service similaire ou concurrent ou en vue d'obtenir un accès non autorisé à la plateforme;

(k) copier, traduire, créer une œuvre dérivée, désosser, désassembler ou décompiler la plateforme ou une partie de celle-ci ou tenter autrement de découvrir tout code source ou de modifier la plateforme, sauf dans les cas expressément prévus dans le présent accord.

Humi se réserve le droit de résilier, limiter ou suspendre votre accès à la plateforme, suite à toute violation de ces restrictions ou à toute autre violation d'une autre condition du présent accord.

1. Soutien à la clientèle. Humi peut fournir un soutien à la clientèle aux utilisateurs qui s'abonnent aux services, comme indiqué dans votre bon de commande. Les utilisateurs qui achètent un abonnement payant ou qui s'inscrivent autrement à Humi Premium profiteront d'un soutien qui comprend un accès à un responsable du soutien à la clientèle disponible par téléphone de 9 h à 17 h HNE, du lundi au vendredi, et pourront communiquer avec Humi par courriel en tout temps. Humi déploiera des efforts commercialement raisonnables pour répondre le jour ouvrable suivant (du lundi au vendredi, sauf les jours fériés en Ontario). Chaque client recevra un numéro de téléphone et une adresse courriel privés pour le soutien à la clientèle à la suite de son abonnement à Humi Premium.

Les entreprises qui n'achètent pas d'abonnement payant peuvent accéder aux renseignements disponibles sur la page d'aide de notre site Web, ainsi qu'aux ressources informatives disponibles sur notre blogue, qui se trouve à l'adresse https://humi.zendesk.com/hc/en-us.

1. Licence. À l'exception des données utilisateur, le site Web et les services, y compris les renseignements et le contenu qu'ils contiennent, appartiennent à Humi et à ses concédants, et sont protégés contre la copie et la diffusion non autorisées par la loi sur le droit d'auteur, la loi sur les marques de commerce et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Sous réserve des modalités du présent accord, Humi vous octroie une licence non transférable et non exclusive qui vous permet d'accéder et d'utiliser la plateforme et les services (y compris le logiciel et la technologie sous-jacents) à des fins d'opérations internes (la « licence »). Tout logiciel qui vous est fourni est licencié et non vendu.
2. ‍Réserve de droits. À l'exception des droits et licences octroyés dans le présent accord, tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site Web, la plateforme et les services ou découlant de ceux-ci demeurent la propriété exclusive de Humi et de ses concédants. Rien dans les présentes conditions ne vous donne le droit d'utiliser les noms, marques de commerce, logos, noms de domaine et autres caractéristiques distinctives de Humi sans notre consentement écrit préalable. Toute utilisation non autorisée des droits de propriété intellectuelle de Humi constitue une violation du présent accord, ainsi qu'une violation des lois et des traités relatifs à la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur et les marques de commerce.
3. ‍Confidentialité. « Renseignements confidentiels » signifie les renseignements d'une partie (« partie divulgatrice ») que l'autre partie (« partie réceptrice ») reçoit dans le cadre des services et que, compte tenu des circonstances dans lesquelles ils ont été divulgués, une personne raisonnable croirait confidentiels pour la partie divulgatrice, y compris, mais sans s'y limiter, les renseignements sur vos employés, les détails de vos régimes d'avantages sociaux, les renseignements financiers de l'entreprise et tout autre contenu non public publié, transmis ou consulté par le biais des services. La partie réceptrice doit (i) limiter l'accès et l'utilisation des renseignements confidentiels de la partie divulgatrice aux employés et agents de la partie réceptrice qui nécessitent cet accès et cette utilisation dans le cadre des services; (ii) ne pas divulguer les renseignements confidentiels de la partie divulgatrice à des tiers, sauf autorisation en vertu de la présente section des conditions; (iii) protéger les renseignements confidentiels de la partie divulgatrice comme elle protège ses propres renseignements confidentiels, mais dans tous les cas avec au moins un degré raisonnable de diligence; et (iv) ne pas utiliser les renseignements confidentiels de la partie divulgatrice à d'autres fins que celles nécessaires à l'exécution de ses obligations en vertu des présentes ou celles spécifiquement autorisées par les présentes. Rien dans la présente section n'empêche une partie réceptrice de divulguer des renseignements confidentiels à un tiers dans la mesure où ces renseignements confidentiels sont : (i) déjà connus de la partie réceptrice avant leur divulgation par la partie divulgatrice, sans obligation de confidentialité; (ii) connus du public ou rendus publics sans violation du présent accord par la partie réceptrice; (iii) reçus à juste titre d'un tiers sans obligation de confidentialité à l'égard des renseignements confidentiels; ou (iv) élaborés indépendamment par la partie réceptrice sans l'utilisation des renseignements confidentiels de la partie divulgatrice.
4. ‍Rétroaction. Si vous fournissez à Humi des suggestions, commentaires ou autres rétroactions concernant tout aspect du Site Web, de la plateforme et/ou du service (« rétroaction »), Humi peut intégrer cette rétroaction dans le Site Web ou dans tout autre produit ou service de Humi (collectivement, les « offres de Humi »). En conséquence, vous acceptez ce qui suit : (a) Humi n'est soumis à aucune obligation de confidentialité à l'égard de la rétroaction, (b) la rétroaction ne constitue pas un renseignement confidentiel ou exclusif de vous ou d'un tiers et vous détenez tous les droits nécessaires pour divulguer la rétroaction à Humi, (c) Humi (y compris tous ses successeurs et ayants droit et tous les successeurs et ayants droit de toute offre de Humi) peut librement utiliser, reproduire, publier, concéder sous licence, distribuer et commercialiser autrement la rétroaction dans le cadre de toute offre de Humi, et (d) vous n'avez pas le droit de recevoir une compensation ou un remboursement quelconque de Humi ou de tout autre utilisateur du site Web en ce qui a trait à la rétroaction.
5. ‍Durée. Sous réserve de tout bon de commande, le présent accord prend effet à la date à laquelle il est conclu par vous et se poursuit indéfiniment jusqu'à ce qu'il soit résilié conformément à la section 15, ci-dessous.
6. ‍Résiliation. Humi peut, pour quelque raison que ce soit ou pour aucune raison, résilier votre compte et/ou votre accès au site Web, aux services ou à des parties de ceux-ci. La cause d'une telle résiliation peut comprendre, mais sans s'y limiter, (a) des manquements ou des violations des présentes conditions d'utilisation, de votre bon de commande ou de tout autre accord que vous pourriez avoir avec Humi (y compris, mais sans s'y limiter, le non-paiement de tous frais que vous devez à Humi), (b) des demandes des organismes d'application de la loi ou d'autres organismes gouvernementaux, (c) une demande de votre part, (d) une interruption ou une modification importante du site Web (ou une partie de celui-ci), (e) des questions ou problèmes inattendus d'ordre technique, sécuritaire ou juridique, et/ou (f) votre participation, directement ou indirectement, à des activités frauduleuses ou illégales. La résiliation de votre accès au site Web et aux services peut également comprendre la suppression d'une partie ou de la totalité du contenu téléversé par vous sur le site Web. Vous reconnaissez et acceptez que Humi peut procéder à toute résiliation à sa seule discrétion et que Humi se dégage de toute responsabilité à votre égard ou à l'égard de tout tiers pour toute résiliation de votre accès à ce Site Web ou pour la suppression de tout contenu téléversé par vous sur le Site Web. Toute résiliation des présentes conditions d'utilisation par Humi s'ajoute à tous les autres droits et recours dont Humi peut disposer.

VOUS RECONNAISSEZ QU'EN CAS DE RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, VOUS NE POURREZ PAS ACCÉDER AUX DONNÉES UTILISATEUR NI LES RÉCUPÉRER.

1. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS. LE SITE WEB, LA PLATEFORME ET LES SERVICES, AINSI QUE TOUT LE CONTENU QUI Y EST FOURNI, SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». HUMI REJETTE PRÉCISÉMENT TOUTES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, PAR L'USAGE DU COMMERCE OU AUTREMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR COMMERCIALE, DE QUALITÉ MARCHANDE SANS CONTREFAÇON, DE TITRE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. TOUT RENSEIGNEMENT OU CONTENU TÉLÉVERSÉ OU AUTREMENT OBTENU PAR LE BIAIS DE L'UTILISATION DU SERVICE SE FAIT À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, DE TOUTE PERTE DE DONNÉES OU DE TOUTE AUTRE PERTE RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L'UTILISATION D'UN TEL CONTENU. HUMI NE GARANTIT PAS, NE CAUTIONNE PAS, NE FOURNIT AUCUNE CONDITION OU DÉCLARATION, ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU CONCERNANT TOUT SITE WEB ACCESSIBLE À PARTIR D'UN LIEN SUR LE SITE WEB OU FIGURANT DANS TOUTE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ SUR LE SITE WEB. HUMI NE PARTICIPERA À AUCUNE TRANSACTION QUE VOUS POURRIEZ CONCLURE AVEC UN TEL TIERS. HUMI NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT TYPE DE CONTENU ÉCHANGÉ PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE.
2. ‍LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS HUMI NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT (I) DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER CE SITE WEB, L'APPLICATION HUMI OU LE SERVICE, (II) DU COÛT D'ACQUISITION DE BIENS DE SUBSTITUTION, DE DONNÉES, DE RENSEIGNEMENTS OU DE SERVICES, (III) D'ERREURS, DE FAUTES OU D'INEXACTITUDES DANS LE CONTENU DE CE SITE WEB, (IV) D'UN PRÉJUDICE PERSONNEL OU DES DOMMAGES AUX BIENS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION DU SERVICE, TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE, OU TOUT AUTRE FICHIER OU DONNÉE POUVANT NUIRE À UN ORDINATEUR OU À L'ÉQUIPEMENT DE COMMUNICATION OU AUX DONNÉES POUVANT AVOIR ÉTÉ TRANSMIS AU OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU DE L'APPLICATION HUMI, OU (V) DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU DU SITE WEB OU DE TOUT AUTRE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB. CES LIMITATIONS S'APPLIQUENT MÊME SI HUMI A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE FIGURANT DANS LES PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ DE HUMI À VOTRE ÉGARD POUR TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE OU LIÉ AU PRÉSENT ACCORD (POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE LA MESURE PRISE), SERA À TOUT MOMENT LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (A) CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (50 $) OU (B) LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À HUMI AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT QUI A DONNÉ LIEU À LA REVENDICATION (LE CAS ÉCHÉANT). LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DANS LA COMPÉTENCE APPLICABLE.
3. ‍INDEMNISATION. VOUS INDEMNISEREZ, DÉFENDREZ ET TIENDREZ HUMI ET SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS ET EMPLOYÉS À COUVERT DE REVENDICATION, POURSUITE, PROCÉDURE, RÉCLAMATION, DOMMAGE, PERTE, COÛT ET DÉPENSE (Y COMPRIS LES HONORAIRES RAISONNABLES D'AVOCAT), ENGAGÉS DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, DE TOUT CONTENU, RENSEIGNEMENT OU TOUTES DONNÉES SOUMIS, PUBLIÉS, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR VOUS PAR LE BIAIS DU SERVICE, Y COMPRIS TOUT RENSEIGNEMENT QUI VIOLE LES DROITS À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS D'UNE PERSONNE ET/OU TOUTE VIOLATION DE VOTRE PART DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.
4. ‍Disponibilité et mises à jour. Humi peut modifier, suspendre ou interrompre le présent site Web ou les services à tout moment et pour quelque raison que ce soit ou pour aucune raison, sans préavis. Le site Web, la plateforme et les services peuvent être indisponibles de temps à autre en raison d'opérations de maintenance ou de dysfonctionnement de l'ordinateur ou de l'équipement de réseau ou pour d'autres raisons. Humi peut périodiquement ajouter ou mettre à jour les renseignements et le contenu de ce Site Web sans préavis.
5. ‍Sécurité. Les renseignements envoyés ou reçus sur Internet ne sont généralement pas sécurisés et Humi ne peut faire et ne fait aucune déclaration, garantie ou condition concernant la sécurité de toute communication vers ou depuis le Site Web ou toute déclaration ou garantie concernant l'interception par des tiers de renseignements personnels ou autres.

‍Généralités. Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que tout bon de commande et notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant le site Web, les services et toutes les activités connexes. Les parties entendent que leur relation consiste en une relation d'entrepreneur indépendant et rien dans les présentes conditions ne crée une relation d'agent, de partenaire, de représentant, d'entreprise commune ou d'emploi entre les parties. Les présentes conditions d'utilisation ne peuvent être modifiées, sauf par un écrit signé par les deux parties ou par une nouvelle publication des présentes conditions d'utilisation par Humi. Si une partie des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette partie sera considérée comme disjointe et n'aura aucun effet sur la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Le défaut de Humi d'exercer ou d'appliquer tout droit ou toute disposition en vertu des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à un droit ou à une disposition par Humi doit être faite par écrit et ne s'appliquera qu'au cas particulier indiqué dans cet écrit. Vous ne pouvez pas céder les conditions d'utilisation ni aucun droit ou licence octroyés par les présentes, que ce soit volontairement, par application de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Humi. Le présent accord est régi par les lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada qui s'y appliquent. Les parties acceptent par la présente de se soumettre à la compétence des tribunaux de la province de l'Ontario.

la dernière mise à jour: Le 29 avril 2024